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Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...
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Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...
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Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
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Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.
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Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...
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Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...
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Avis 20132329
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment le «volet médical 1» des...
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Avis 20132341
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132344
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132347
Centre hospitalier Edouard-Toulouse de Marseille
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132348
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132349
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132350
Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132352
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132353
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132354
Centre hospitalier de Pontarlier
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132355
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...