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12/09/2013 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20132714
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur XXX : 1) l'arrêté de permis de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132732
Mairie d'Allauch

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de construire relatifs aux parcelles...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20132781
Mairie de Mont-l'Eveque

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées concernant les parcelles appartenant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132992
Mairie de Cabriès

Copie de documents relatifs au lotissement du « Vallon du Thouin » : 1) l'arrêté du 6 décembre...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire