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Accident du travail Dossier médical personnel Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

  • Avis 20150223
    Mairie de Sully-sur-Loire
    Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
    19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134596
    Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
    Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
    05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Mairie de Sully-sur-Loire

Séances

1 05/12/2013 1 19/02/2015

Mots-clés

2 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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