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Accident du travail Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20151721
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
  • Avis 20150223
    Mairie de Sully-sur-Loire
    Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
    19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143743
    Conseil général de la Haute-Corse
    Communication des documents suivants : 1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
    30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Haute-Corse 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Sully-sur-Loire

Séances

1 30/10/2014 1 19/02/2015 1 21/05/2015

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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