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Santé Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20152782
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...
    30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
  • Avis 20131252
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
    04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

1 04/07/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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