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31/10/2018 Permis de construire Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20181241
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Copie ou consultation des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer

Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182631
Mairie de Dommartin-aux-Bois

Consultation du registre des permis de construire de la commune.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire