Recherche - CADA

31/03/2020 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192254
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention