Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Délégué Sans objet

Avis 20210917
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210923
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211033
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211034
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211035
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211089
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202640
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20190522
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus