Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Hospitalière
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Défavorable/Secret
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...
28/03/2013
Favorable
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Dossier médical personnel
Dossier personnel