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Admission au séjour Justice Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20211863
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
    30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184648
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

1 31/08/2019 1 30/04/2021

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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