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Préfecture des Hauts-de-Seine 31/10/2018 Admission au séjour Délégué

  • Avis 20182327
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier administratif de son client.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182452
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182507
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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