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Préfecture des Hauts-de-Seine Admission au séjour Délégué Favorable

  • Avis 20200719
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
    30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20191380
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 30/06/2020

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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