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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 31/08/2019 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20186237
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
    31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184648
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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