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Préfecture de l'Isère 31/03/2020 Admission au séjour Délégué

  • Avis 20193664
    Préfecture de l'Isère
    Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
    31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20192645
    Préfecture de l'Isère
    Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...
    31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Santé

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf établissement de document
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