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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
31/10/2018
Justice
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour