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Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
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Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
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Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
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Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
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Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...