Recherche - CADA

12/09/2013 Effectif Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline
Avis 20132916
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

Communication des documents suivants relatifs aux cadres d'emploi de l'enseignement artistique...

12/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres

Communication des documents suivants : 1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale