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Avis 20181004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale ou par courrier électronique, des deux déclarations n°2048-IMM-SD de...
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Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...