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Conseil général de l'Essonne Favorable

Avis 20143769
Conseil général de l'Essonne

Copie de documents suivants concernant : I) le schéma directeur de la voirie départementale...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141444
Conseil général de l'Essonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141655
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre multi attributaire ayant pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne

Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches