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Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant

Avis 20194302
Ministère de la Justice

Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle