Recherche - CADA

Centre hospitalier de Montfavet

Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154000
Centre hospitalier de Montfavet

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet

Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT