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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Conseil 20061576
Président de la Communauté de communes Coeur de Hurepoix
- caractère communicable d'un courrier adressé le 29 novembre 2005 à la Communauté de communes...
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...