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17/11/2011 Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe

Avis 20114120
ministre du travail, de l'emploi et de la santé

- copie du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant l'évaluation...

17/11/2011 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie

- copie des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...

17/11/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales