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Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20190341
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190847
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...
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Avis 20184979
Ministère de la Justice
Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...
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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...