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Avis 20144084
Ministère de l'intérieur
Copie de documents concernant le rejet d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe...
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Avis 20144145
Mairie de Paimpol
Communication des documents suivants :
1) la liste du groupe de travail zones humides et...
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Avis 20144147
Mairie de Plourivo
Communication des documents suivants :
1) les éléments attestant de la compétence de...
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Conseil 20144182
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable, à la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu...
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Conseil 20144224
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des arrêtés préfectoraux de mise en demeure au titre de la législation...
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Avis 20144259
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au chantier de...
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Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...