-
Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
-
Avis 20133435
Mairie de Saint-Malo
Communication d'une copie du courrier adressé en avril 2008 aux autorités compétentes par Madame...
-
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
-
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
-
Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
-
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20133761
Mairie de Revin
Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...
-
Avis 20133779
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations de...
-
Avis 20133797
Préfecture de la Marne
Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...
-
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
-
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
-
Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
-
Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
-
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
-
Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...