Recherche - CADA

Réutilisation Vie Publique Affaire de principe

Conseil 20160214
Mairie de Lons

Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances Liste électorale CNIL Réutilisation
Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne

Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Réutilisation
Conseil 20150128
Mairie de Grenoble

1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Subvention
Avis 20131199
Mairie de Manthes

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation