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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
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Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
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Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...
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Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
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Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...
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Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...
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Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
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Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...
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Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...