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Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20191908
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191938
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20191939
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20191940
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...
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Avis 20191942
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20191943
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20191944
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...
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Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
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Avis 20191946
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20191966
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
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Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
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Avis 20192082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à ses deux demandes de visa déposées le...