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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour