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Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.
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Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
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Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...