-
Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est EnsembleCaractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...
-
Avis 20143308
Communauté d'agglomération Perpignan MéditerranéeCopie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
-
Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-FerretCommunication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...