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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
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Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
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Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
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Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
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Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
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Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...
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Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...