Recherche - CADA

Surfaces agricoles Vie Publique / Vie Locale

Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne

Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation