Recherche - CADA

28/03/2013 Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...

28/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131168
Mairie de Valréas

Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131186
Ministère de la justice

Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20131191
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie intégrale du dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 4 avril 2011.

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit