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Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...
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Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
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Avis 20183108
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...
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Avis 20183434
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20183450
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20183484
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
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Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
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Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
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Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...