Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2002
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
07/02/2002
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Sécurité sociale
Chômage