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Avis 20124940
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...
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Conseil 20124970
Mairie de Talence
Caractère communicable des documents suivants à la société SFR Business Team et à la société...
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Avis 20124972
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20124975
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition et...
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Avis 20124976
Préfecture du Var
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...
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Avis 20124978
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...
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Avis 20125100
Mairie d'Achères
Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...
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Avis 20125107
Mairie de Neuilly-Plaisance
Copie des documents suivants relatifs au marché public concernant l’acquisition de matériel...
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Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...