Recherche - CADA

07/09/2017 Permis de construire Affaire courante

Avis 20172483
Mairie de Bordeaux

Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...

07/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville : 1) le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Commerce de détail Permis de construire
Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20172638
Mairie de Meyrié

Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 382301410001 et son modificatif, délivrés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172695
Mairie d'Arles

Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire