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Dossier médical personnel Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable

  • Avis 20165025
    Centre hospitalier de Longjumeau
    Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
    12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20163123
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
    Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
    15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20223532
    Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
    08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier de Longjumeau 1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Séances

1 15/09/2016 1 12/01/2017 1 08/09/2022

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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