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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
10/01/2019
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
10/01/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel