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Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 19991094
    trésorier-payeur général de la Loire
    - rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
    20/05/1999 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Recouvrement
  • Avis 20010333
    ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
    - rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
    25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France) 1 trésorier-payeur général de la Loire

Séances

1 20/05/1999 1 25/01/2001

Mots-clés

1 Recouvrement

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Gestion De L’Impôt 2 Industrie

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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