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Avis 20170419
Mairie de La Folie
Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
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Avis 20170533
Mairie de Cassis
Copie sous format numérique des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de...
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Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne
Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...
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Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije
Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône
Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...