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06/04/2017 Permis de construire Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20170419
    Mairie de La Folie
    Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
    06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
  • Avis 20170784
    Préfecture de la Haute-Saône
    Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...
    06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Folie 1 Préfecture de la Haute-Saône

Mots-clés

1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable
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