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27/09/2018 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)

Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...

27/09/2018 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien

Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement