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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé

  • Avis 20171110
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
    06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20182674
    Centre hospitalier Alpes-Isère
    Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Centre hospitalier Alpes-Isère

Séances

1 06/07/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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