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08/02/2001 Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20010468
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes : - fédération...
    08/02/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Gestion des établissements de santé
  • Conseil 20010635
    directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
    08/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Gestion des établissements de santé Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône 1 ministre de l'emploi et de la solidarité

Mots-clés

1 Archives 1 Hospitalière 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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