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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Enquête publique
Affaire courante
Favorable
Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
22/11/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Enquête publique