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Conseil 20020769
maire de Moulins-lès-Metz- caractère communicable, au président de l'association syndicale des constructeurs de...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20020891
maire d'Arphy- liste des compteurs d'eau installés sur la commune précisant le nom de leur bénéficiaire.