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25/01/2001 Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20010287
    président de l'OPAC d'Amiens
    1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants : - les recettes et les...
    25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20010333
    ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
    - rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
    25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France) 1 président de l'OPAC d'Amiens

Mots-clés

1 Logement 1 Sécurité sociale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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